Accueil
Nous contacter

Publications

Outils : kits, bibliographies…Guide des Clauses sociales et d'emploi des facilitateurs du Val d'Oise # 3ème édition

novembre 2016, 16 p.

Cette 3ème édition du guide, fruit d’une initiative collective impulsée en 2010 par le groupe des « facilitateurs » du Val d’Oise, la Direccte, le Pôle de ressources Ville et développement social, et accompagnée par Patrick Loquet - expert national des clauses sociales -, constitue une réactualisation au regard d’évolutions juridiques récentes.
Diffusé lors de la journée départementale dédiée à l’achat public socialement responsable, qui s’est tenue le 24 novembre en Préfecture, ce guide vise tant l’extension du dispositif en s’adressant aux élus, aux techniciens, aux entreprises dans leur diversité, que la mise en lumière des articulations possibles entre l’ensemble des acteurs concernés. En huit questionnements, il permet de répondre à des interrogations telles que : Qu’est-ce qu’une clause sociale ? Qui sont les interlocuteurs privilégiés ? Quelles sont les possibilités offertes d’un point de vue réglementaire ?

En complément, une présentation de Patrick Loquet, Maître de conférences en droit Consultant / Formateur Commande publique " Les trois modalités de l’achat public socialement responsable ou comment contribuer à la valorisation des ressources de son territoire via la commande publique ".


Thématiques : Insertion-emploi , Développement économique , Rénovation urbaine (PRU) , Politique de la ville


Autres contenus sur le thème : Insertion-emploi


Autres contenus sur le thème : Développement économique


Autres contenus sur le thème : Rénovation urbaine (PRU)


Autres contenus sur le thème : Politique de la ville

© PÔLE DE RESSOURCES VILLE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL VAL D'OISE - Mentions légales - Plan du site - Crédits