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ExpériencesRendre effectif l’abattement de la TFPB sur les territoires en contrat de ville

décembre 2016

La révision de fond de l’utilisation de l’abattement de 30% de la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) en quartier prioritaire au bénéfice des bailleurs sociaux. l’exemple de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP).


Structure porteuse : Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise

Territoire(s) concerné(s) : Agglomération de Cergy Pontoise

Thématiques : Politique de la ville , Habitat-logement , Gestion urbaine de proximité (GUP) , Rénovation urbaine (PRU)


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