Le CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale)

Inscrit dans la continuité du Contrat de Ville, le CUCS est un contrat unique conclu entre l’État et les villes ou agglomérations, sur une durée de 3 ans reconductibles. Y sont également associés selon les territoires, les régions, les départements, les bailleurs sociaux et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (implication effective variable selon les territoires). Le CUCS s’inscrit dans une logique d’approche globale et de projet territorial au bénéfice de quartiers prioritaires.

Chaque CUCS se fonde sur un projet urbain de cohésion sociale visant les objectifs de résultat fixés par la loi Borloo du 1er août 2003. Il cible 5 priorités :

habitat et cadre de vie;
accès à l’emploi et développement économique ;
réussite éducative;
santé;
citoyenneté et prévention de la délinquance.

4 critères spécifiques doivent aussi être respectés :

objectifs en faveur de l’intégration, de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances ;
cohérence avec les projets présentés à l’ANRU ;
mise en place de la gestion urbaine de proximité ;
prise en charge et accompagnement de la jeunesse.

Ce projet se décline en programmes pluriannuels d’actions aux objectifs précis, directement évaluables et précisant les engagements de chacun des partenaires, en matière de politiques de droit commun et de moyens spécifiques dédiés aux quartiers.

Le CUCS porte l’ambition de mettre en cohérence les différents dispositifs sectoriels qui contribuent à la Politique de la ville sur un même territoire : convention de rénovation urbaine, Zone Franche Urbaine (ZFU), Projet de Réussite Éducative (PRE), Contrat Éducatif Local (CEL), Ecole ouverte, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), illettrisme, Atelier Santé Ville (ASV), Contrat Local de Sécurité (CLS), Ville-Vie-Vacances (VVV), etc.

Une cohérence est recherchée entre les CUCS et les politiques de droit commun ainsi que les contrats locaux existants (Plan Local pour l’Habitat (PLH), Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), etc.). Enfin, le CUCS doit comporter une série d’indicateurs de moyens et de résultats permettant d’évaluer les actions menées localement.

Le CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale)

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