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Une fiche repère sur la convention d'équilibre territorial (CET)

novembre 2016

Afin d'atteindre l'objectif de mixité sociale dans les quartiers prioritaires, il est nécessaire d’organiser localement (État et Intercommunalité notamment) une coordination des attributions de logements sociaux à l’échelle de l’agglomération, à travers la Convention d’Équilibre Territorial (CET).

Le Ministère du Logement, l’Union Sociale de l’Habitat, l’Assemblée des Communautés de France et l’ANRU ont élaboré collectivement une fiche-repère sur la convention d'équilibre territorial, pour appuyer les acteurs des territoires concernés à sa mise en oeuvre.


Thématiques : Habitat-logement, Politique de la ville


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