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Signature d'une convention entre le Ministère de la ville et le Défenseur des droits

Ministère de la ville et Défenseur des droits, 11 décembre 2015

Celle-ci, signée le 11 décembre, définit des objectifs entre les deux parties en matière de lutte contre les discriminations, de promotion de l’accès aux droits et aux services publics notamment dans les territoires en politique de la ville. Elle concerne trois axes : la complémentarité d’intervention de leurs réseaux ; la complémentarité et la réciprocité de leurs expertises en matière de sensibilisation, de formation et d’ingénierie de projet ; l’observation et la production de connaissances (inégalités territoriales, phénomènes discriminatoires, conditions d’accès aux droits des publics vulnérables). Le Défenseur des droits accompagnera en particulier, en coordination avec le CGET, la mise en œuvre des plans territoriaux de la lutte contre les discriminations, priorité des contrats de ville.


Thématiques : Justice-accès au droit, Lutte contre les discriminations, Politique de la ville


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