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Les étapes de la réforme de la politique de la ville

concertation, orientations, propositions d'actions retenues...


JOURN­ÉE D'INFORMATION ET D'ÉCHANGES SUR LA RÉFORME DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AVEC L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT 17 mars 2014

à l'occasion de cette journée de travail, le Ministre délégué à la Ville a évoqué les prochaines grandes échéances, précisé le calendrier, informé sur les éléments d’actualité de la réforme et leur mise en œuvre.

Les ateliers proposés l'après-midi ont sensibilisé les services territorialisés de l'État sur 8 thématiques majeures : la géographie prioritaire, les contrats de ville, la mobilisation du droit commun, la coordination des services de l’Etat, la thématique politique de la ville au sein des contrats de plan Etat-régions et des programmes européens, la participation citoyenne, le développement économique et l’articulation des dimensions urbaines, sociales et économiques de la politique de la ville.

Consulter les documents ressources diffusés lors de cette journée

à consulter notamment : présentation commentée de la Loi n°2014-173 du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Toutes les informations sur le site du Ministère de la ville


PHASE DE CONCERTATION DE LA RÉFORME

Lancée en octobre 2012, la concertation nationale sur la réforme de la Politique de la ville a été clôturée par le Ministre de la ville le 31 janvier 2013.

Parmi les documents structurants de cette phase :

- Un rapport de synthèse de la concertation nationale sur la réforme de la Politique de la ville,   janvier 2013

Ce rapport pointe la nécessité d’une refondation urgente et en profondeur de la politique en faveur des habitants des quartiers les plus en difficulté, appelés territoires cibles, au côté de territoires dits de veille (non bénéficiaires de crédits spécifiques). Il propose 3 axes majeurs (revoir la géographie prioritaire en concentrant les moyens sur un nombre restreint de territoires et en ciblant les crédits sur les quartiers les plus en difficulté ; mettre en place une nouvelle génération de contrats de ville, intégrant toutes les dimensions de la politique de la ville ; agir sur tous les domaines de façon transversale en mobilisant le droit commun) et formule 25 préconisations.

- La clôture de la concertation, 31 janvier 2013

François Lamy clôture la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville.

-Un espace dédié de ressources en ligne sur le site du ministère de la ville : concernant la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville : enjeux, propositions…


• ORIENTATIONS, PROPOSITIONS D'ACTIONS ET PISTES RETENUES POUR LA REFONTE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

- Comité Interministériel des Villes (CIV), 19 février 2013

27 décisions, articulées autour de cinq engagements pour intégrer dans les politiques publiques les spécificités des banlieues, ont été proposées par le comité : - Construire ensemble la politique de la ville ; - Territorialiser les politiques de droit commun ; - Rénover et améliorer le cadre de vie ; - Concentrer les interventions publiques ; - Lutter contre les discriminations.

- Relevé de décisions du CIV

- Mise en place d’un contrat unique et première approche de la contractualisation future

Lors du lancement le 18 juin de la démarche de préfiguration de nouveaux contrats de ville sur 12 sites pilotes - Amiens métropole, Evry centre Essonne, Plaine commune, Rennes métropole, Lille métropole, Nîmes métropole, Grand Auch, Grand Dijon, Mulhouse Alsace agglomération, Communauté urbaine d’Arras, Toulouse métropole et Fort-de-France - , le ministre délégué à la Ville a rappelé l’ambition des futurs contrats de ville : renforcer la mobilisation du droit commun, faire jouer l’effort de solidarité et la logique d’agglomération par un portage intercommunal, et mieux articuler les problématiques urbaines et sociales. Ces nouveaux contrats qui seront signés par l’État avec les intercommunalités et les collectivités concernées dans le cadre de la réforme de la politique de ville, », pour la période 2014/2020, devront englober les dimensions sociale, urbaine, économique et environnementale.

1 / Lancement de la démarche de préfiguration – informations, éléments de cadrage… (source : site du ministère de la ville)

2 / Dossier participant de la conférence des partenaires , le 9 juillet 2013

François Lamy clôture la préfiguration des contrats de ville

A l’occasion de la clôture de la préfiguration des nouveaux contrats de ville, à Paris, le 13 février, François Lamy a rappelé que l’ambition première de ce travail partenarial de huit mois était de mettre en œuvre, concrètement dans les quartiers, la réforme nationale de la politique de la ville, au plus près des réalités et des besoins des habitants. Il a présenté le bilan de cette préfiguration, et les préconisations qui en sont issues. 12 sites pilotes - Amiens métropole, Evry centre Essonne, Plaine commune, Rennes métropole, Lille métropole, Nîmes métropole, Grand Auch, Grand Dijon, Mulhouse Alsace agglomération, Communauté urbaine d’Arras, Toulouse métropole et Fort-de-France - ont depuis juin 2013 mis en œuvre dans les territoires, la réforme nationale de la politique de la ville.

Plusieurs documents, issus de cette préfiguration, sont consultables :

La préfiguration en quelques chiffres et tendances, février 2014

Synthèse des enseignements de la préfiguration, étude du cabinet ASDO, février 2014

Synthèse des grilles de suivi de la préfiguration des contrats de ville, février 2014

Les premières préconisations clés de la préfiguration des contrats de ville, février 2014

Synthèse des groupes de travail transversaux et de la recherche-action-formation, février 2014

- Concentration des moyens de droit commun en faveur des habitants des quartiers

Un engagement des politiques de droit commun, via notamment la signature de conventions interministérielles d’objectifs pour les quartiers prioritaires.

Les conventions d’objectifs déjà signées, ainsi que les conventions d'engagement avec les partenaires et opérateurs

- Géographie prioritaire resserrée

L’objectif est de réduire le nombre de quartiers prioritaires, de resserrer les moyens sur les quartiers désignés les plus en difficulté. Un unique critère servira à délimiter les futurs quartiers prioritaires. En effet, les quartiers prioritaires seront ceux où une part importante de la population dispose de moins de 60% du revenu médian de référence national, pondéré par le revenu fiscal local de l'unité urbaine.

- Méthodologie de la nouvelle géographie prioritaire

- Renforcement de la solidarité entre les territoires

Les territoires de la politique de la ville les plus défavorisés bénéficient de la péréquation nationale mais les moyens qui leur sont dédiés sont limités ; les EPCI jouent imparfaitement leur rôle dans la réduction des inégalités territoriales, sont quelques uns des constats établis dans le rapport de la mission péréquation et Politique de la ville, remis le 19 juin au Ministre chargé de la ville. La mission préconise la création d’une dotation de péréquation nationale spécifique aux territoires de la politique de la ville ; de mettre à contribution l’ensemble des acteurs de la politique de la ville, notamment les intercommunalités, et renforcer leurs rôles respectifs ; de renforcer la transparence et la gouvernance sur la conduite des politiques en faveur des territoires de la politique de la ville.

- Péréquation et Politique de la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, rapport, François Pupponi, Juin 2013, 45 pages

- Participation des habitants

Le rapport consacré à la participation des habitants dans les quartiers de la politique de la ville, établi sur la base de la mission confiée par le ministre chargé de la ville, à Mohammed Mechmache, président d’AC Le Feu, et Marie-Hélène Bacqué, sociologue spécialiste de la participation citoyenne, a été remis le 8 juillet 2013. Le rapport « Ça ne se fera plus sans nous. Pour une réforme radicale de la Politique de la ville », propose cinq orientations majeures - Appuyer le développement du pouvoir d’agir ou une démarche d’empowerment ; Mettre les citoyens au cœur des services publics ; démocratiser la politique de la ville ; changer l’image des quartiers ; Accompagner un renversement de démarche par la formation et la co-formation -, déclinées en trente propositions, parmi lesquelles : la création d’une autorité administrative indépendante en charge de la gestion d’un fonds de dotation pour la démocratie d’interpellation citoyenne ; le soutien à la création d’espaces citoyens...

" Ça ne se fera plus sans nous. Pour une réforme radicale de la Politique de la ville ", Ministère de la Ville, rapport, Marie-hélène Bacqué, Mohammed Mechmache, juillet 2013, 97 p


• LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LE CADRE EUROPÉEN

Une concertation nationale est actuellement en cours, afin de préparer la mise en œuvre des fonds européens en France pour la période 2014-2020.

Documents relatifs à la préparation à l'accord de partenariat sur le site Internet Partenariat 2014-2020

Convention cadre entre l'ARF et le Ministère délégué à la Ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville


• DES AVIS INSTITUTIONNELS ET ANALYSES

Avis institutionnels

Avis du Conseil national des villes (CNV) sur le projet de loi relatif à la ville et la cohésion urbaine, 24 juin 2013

Analyses

- « La politique de la Ville aurait dû articuler la lutte contre les inégalités socio-spatiales et celle contre les inégalités raciales », interview de Jérémy Robine, géopoliticien, in la gazette des communes du 21 novembre 2013

- « Les quartiers restent, la population change » – Interview de Philippe Estèbe, issue d’un dossier, " Banlieues: les professionnels de la politique de la Ville s'impatientent ", in la gazette des communes du 1er juillet 2013

Philippe Estèbe - Géographe et politiste spécialiste de l’aménagement urbain des quartiers populaires, directeur de l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihedate), y plaide pour une redéfinition de la politique de la ville.

- « La Politique de la Ville en quête de réforme », Cyprien Avenel, in La Vie des idées, 7 mai 2013

La Politique de la Ville se voit une fois de plus réformée. Inventée pour transformer l’action publique et cibler les quartiers les plus défavorisés, cette politique ne parviendrait pas à transformer les conditions de vie des habitants. Mais doit-on pour autant parler d’échec? Cyprien Avenel - Sociologue, chercheur associé au Programme Villes et territoires de l’établissement ; enseignant à la chaire intervention sociale et travail social du CNAM.


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