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Signatures de plusieurs conventions triennales d'objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2013/2015

septembre 2014

- Entre le ministère de la Ville et la Caisse des dépôts et consignations - 2014 -2020, 18 juin 2014.

Cette convention vise à faciliter l’accompagnement des projets de renouvellement urbain et de développement économique des quartiers prioritaires en développant les investissements immobiliers et en favorisant la création d’activités.

- Entre le ministère de la Ville et le Ministère de la Culture et de la communication, 5 mars 2014

 Faciliter l'accès à l'art et à la culture des habitants ; valoriser l'histoire et la mémoire des quartiers ; soutenir les médias de proximité afin de valoriser l'expression citoyenne et changer l'image des quartiers ; sont quelqu'uns des engagements opérationnels de cette convention.

 

 - Entre le ministère de la Ville et le ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme , janvier 2014

Développer l'entrepreunariat et les initiatives économiques dans les quartiers, promouvoir la formation et l'alternance auprès de jeunes résidant en quartiers prioritaires, mieux impliquer les partenaires économiques dans le développement économique local font partie des objectifs affichés dans la convention

 

- Entre le ministère de la Ville et le ministère de l'Éducation Nationale, le 7 octobre 2013

Cette convention a pour objectifs de réduire les inégalités territoriales et favoriser la réussite éducative de tous les élèves

 

- Entre le ministère de la Ville et le ministère de l'Intérieur , le 27 septembre 2013

Parmi les objectifs : réduire le sentiment d'insécurité, améliorer le lien entre la police et la population, renforcer l'effort de prévention dans le cadre des priorités fixées par le comité interministériel pour la prévention de la délinquance...

 

- Entre le ministère de la Ville et le ministère de l'Économie sociale et solidaire, le 27 septembre 2013

La convention vise à renforcer et formaliser les convergences qui existent entre les quartiers et l’ESS

 

- Entre le ministère de la Ville et le ministère de la défense, le 15 juillet 2013

La convention propose notamment des actions en faveur des jeunes des quartiers prioritaires, sur le plan professionnel (qualification, recrutement...), et pédagogique.

 

- Entre le ministère de la Ville et le ministère de la justice, le 9 juillet 2013

Parmi les objectifs poursuivis : conforter la justice de proximité, prévenir la récidive, mobiliser l’action pénale pour lutter contre les phénomènes de délinquance propres aux quartiers de la politique de la ville....

 - Entre le ministère de la Ville et le ministère des transports, de la mer et de la pêche, le 7 juin 2013

Objectif : favoriser la mobilité des habitants des quartiers populaires

 

- Entre le ministère de la Ville et le ministère des droits des femmes, mai 2013

Objectif : engager une action mieux ciblée sur les problématiques spécifiques des femmes des quartiers

 

- Entre le ministère de la Ville, le ministère de l'emploi et Pôle emploi, 30 avril 2013

Elle s'inscrit dans le prolongement de la convention interministérielle Emploi, avec pour objectifs de renforcer et adapter la présence des services de Pôle Emploi dans les quartiers populaires.

 

- Entre le ministère de la Ville et le ministère de l'emploi, 25 avril 2013

Cette convention vise à mobiliser le droit commun en réservant aux habitants des zones urbaines sensibles 30% des emplois d’avenirs, en proposant plusieurs dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprises ou de lutte contre les discriminations.

 

- Entre le ministère de la Ville et le ministère de la santé et des affaires sociales, 19 avril 2013

Cette convention se décline autour de trois axes : l’accès aux droits sanitaires et sociaux, la santé et la cohésion sociale.

 

- Entre le ministère de la Ville et le ministère de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le 4 avril 2013 (Voir résonances du mois d'avril 2013)


Autres conventions d'engagement avec les partenaires et opérateurs :

- Convention-cadre entre le ministère de la Ville et l'Association des Maires de France, AMF, le 14 janvier 2014

L'intervention partenariale autour du bloc communal ; le recentrage sur les quartiers prioritaires ; la mobilisation des politiques de droit commun pour améliorer les services aux publics et la qualité de vie des habitants, sont les trois axes stratégiques de mobilisation désignés dans cette convention.

- Convention-cadre entre le ministère de la Ville, l'association des communautés urbaines de France ACUF, et l'association des maires des grandes villes de France AMGVF, le 29 octobre 2013

La convention précise les engagements réciproques de l'Etat et des élus des grandes agglomérations, dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, vers un projet social et urbain intégré, afin de mieux coordonner les enjeux d’éducation et d’emploi, de santé et de sécurité...

- Accord-cadre entre le ministère de la Ville et l’Assemblée des départements de France, le 11 octobre 2013

Celui-ci positionne les départements comme les chefs de file des politiques sociales et les garants des solidarités en direction des publics et des territoires fragilisés.

- Convention cadre entre le ministère de la Ville et la Fédération des Villes Moyennes - FVM -, 25 septembre 2013

Elle vise à développer une action conjointe sur le développement économique des quartiers, le vieillissement et la paupérisation des populations, la prévention de la délinquance et la sécurité...

- Convention cadre entre le ministère de la Ville et l'association des Maires Ville et Banlieue de France, 19 septembre 2013

Engagement conjoint sur la gouvernance de la politique de la ville et la signature des futurs contrats de ville à l'échelon intercommunal, sur le renforcement de l'action publique et des politiques de droit commun, à placer les habitants au cœur de la réforme par l'intermédiaire de conseils citoyens et de maisons du projet.

- Charte d’engagement Entreprises et Quartiers, entre le Ministère de la Ville et 40 entreprises, 20 juin 2013

La charte vise à favoriser l’accès à l’emploi ou à la création d’entreprises pour les habitants des quartiers, mais également à agir pour le développement économique, social et culturel des quartiers (actions sur l’éducation, l’orientation, les services à la population, l’entrepreneuriat…)

- Convention cadre entre le ministère de la Ville et l'Assemblée Des Communautés de France - ADCF -, 27 mai 2013

Les principaux engagements portent sur la gouvernance et le pilotage des contrats de villes, sur une meilleure intégration intercommunale, sur le renforcement de la péréquation interne à l’EPCI.

- Convention cadre entre l'ARF et le Ministère délégué à la Ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, 13 février 2013

Elle vise notamment à mobiliser et cibler, par l’action régionale, les crédits européens (FSE/FEDER) sur les thématiques et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.


Thématiques : Santé, Insertion-emploi, Politique de la ville, Jeunesse, Transport-mobilité, Lutte contre les discriminations, Exclusion-pauvreté, Justice-accès au droit, Développement économique, Education, Question de genre


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