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Suivi des conclusions du rapport sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés

Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information du 21 octobre 2010 sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés

GOULARD François, PUPPONI François, Assemblée nationale, novembre 2011

61 p

En application du Règlement de l'Assemblée nationale, les rapporteurs du Comité d'évaluation et de contrôle sont chargés de présenter un second rapport, portant sur la mise en oeuvre, notamment par le Gouvernement, de leurs conclusions.
Dans cette perspective, les rapporteurs sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés ont établi un bilan des décisions prises au regard des constats et recommandations émises dans leur rapport initial, qui porte sur les crédits nationaux dédiés à la politique de la ville ; la mobilisation des crédits de droit commun étatiques et locaux en faveur des quartiers défavorisés ; la gouvernance de la politique de la ville ; la rénovation urbaine ; les dispositions nouvelles en matière d'évaluation de la politique de la ville.


Thématiques : Politique de la ville, Rénovation urbaine (PRU)


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