info/doc

Lexique : D

A B C D E F G H I L M O P Q R S U V Z

DALO – Droit Au Logement Opposable
Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
DATAR - Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
Créée par un décret du 31 décembre 2005 et placée sous l'autorité du premier ministre, elle prépare, impulse et coordonne les politiques d'aménagement du territoire menées par l'État et accompagne les mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité.
DDCS - Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Service déconcentré en charge des politiques publiques relatives à l’accès au logement et à l’hébergement, au développement de la vie associative, des pratiques sportives (dont les pratiques éducatives), à la protection de la famille et des mineurs, à la jeunesse et à l’éducation populaire et enfin à l’égalité des chances.
(Ex D.D.A.S.S - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, et ex D.D.J.S - Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports)
DDDP - Direction Départementale de la Protection des Populations
Service déconcentré mettant en œuvre les politiques publiques relatives à la sécurité et la qualité de l’alimentation, la sécurité des produits et la loyauté des transactions, la protection économique des consommateurs. Elle intervient dans les risques sanitaires liés aux élevages, aux populations animales, aux produits alimentaires et aux produits dangereux commercialisés.
DDT – Direction Départementale des Territoires
Service déconcentré technique départemental chargé de la mise en œuvre auprès du Préfet, des politiques de l’Etat en matière d’urbanisme et d’aménagement des territoires, d’agriculture, d’environnement, de construction des logements, et de prévention routière. (Ex DDE)
DDU : Dotation de développement urbain
Dispositif budgétaire, institué par la loi du 30 décembre 2006, qui a pour objet de venir en aide aux communes défavorisées, sur la base d'un classement annuel établi en fonction de critères tirés notamment de la proportion de population résidant dans des quartiers inclus dans les zones prioritaires de la politique de la ville et du revenu fiscal moyen des habitants de ces quartiers. Peuvent bénéficier de cette dotation les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Délégué du préfet
Créés dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues en mars 2009, les délégués du préfet sont des agents de l’Etat chargés de coordonner l’action de l’Etat sur le terrain. Ils sont les correspondants de proximité des élus, des chefs de projet et des associations œuvrant sur les quartiers en difficulté.
Développement durable
Concept qui fait référence à une croissance économique propre à satisfaire les besoins de nos sociétés en terme de bien-être, à court, moyen et surtout long terme. Il suppose que le développement doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures. Le sommet mondial pour le développement social de Copenhague (mars 1995) a par ailleurs souligné la nécessité de lutter contre l’exclusion sociale et de protéger la santé des individus. Le traité d’Amsterdam a expressément inscrit le développement durable dans le préambule du traité sur l’Union européenne.
www.ecologie.gouv.fr/develop...
DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de- France
Service déconcentré en charge du développement industriel, de l’anticipation et de l’accompagnement aux mutations économiques, de la lutte contre le chômage et au développement de l’emploi, du développement de l’innovation, de a création des entreprises commerciales et artisanales, de la régulation de la politique de la formation professionnelle et des financements des projets soutenus par les fonds structurels européens. Il pilote et anime le service public de l’emploi francilien afin que ses différents acteurs soient en mesure d’indiquer et proposer la meilleure solution adaptée à chaque cas, assure le respect des droits des salariés en contrôlant la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle agit également en faveur du développement du dialogue social, apporte des conseils aux entreprises et les oriente vers les aides à l’innovation.
Se décline au niveau départemental en grande couronne francilienne en Unité Territoriale travail-emploi (Ex D.D.T.E.F.P - Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle)
DOCUP - Document unique de programmation
Document cadre qui présente les conditions générales de mise en oeuvre d’un programme européen d’objectif prioritaire.
D.R.A.C - Direction Régionale des Affaires Culturelles
Les DRAC sont chargées de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, la politique culturelle définie par le gouvernement. Elles exercent également une fonction de conseil et d'expertise auprès des partenaires culturels et des collectivités territoriales dans tous les secteurs d'activité du ministère de la Culture et de la Communication. Se décline au niveau départemental en grande couronne francilienne en Unité Territoriale de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, et remplace sans modification d'activité, l'actuel service départemental de l'architecture et du patrimoine.
DRIEA - Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France
Service déconcentré en charge des politiques gouvernementales dans les champs de l’aménagement durable, de l’exploitation du réseau routier national, de l’urbanisme et de l’habitat.
Aménager et développer durablement les territoire, participer (en liaison avec la DRIHL) au développement de l’offre de logements, recentrer les capacités d’ingénierie et d’expertise au service du développement durable, renforcer les moyens de connaissance, d’études et de prospectives sur les territoires font partie de ses missions.
DRIEE - Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France (ex DIREN)
Service déconcentré mettant en œuvre sous l’autorité du préfet de la région d’Ile-de-France les priorités d’actions de l’Etat en matière d’environnement et d’énergie, et plus particulièrement celles issues du Grenelle de l’Environnement, permettant, de façon générale, de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux.
Se décline au niveau départemental en grande couronne francilienne en Unité Territoriale de l’environnement –industriel.
DRIHL - Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement
Service déconcentré spécifique à l’Ile-de-France, son mode d’intervention est adapté aux enjeux de la région francilienne avec une organisation territoriale regroupée sur Paris et les départements de petite couronne et une organisation régionale thématique qui intègre toute la chaine de l’hébergement au logement. Elle répond à l’importance des problématiques attachées aux questions d’hébergement et de logement dans la région.
DRJSCS - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d’Ile-de-France
Service déconcentré dont le but est d’améliorer le service rendu à ses usagers en apportant une plus grande cohérence dans l’action de l’Etat au plan régional en matière sociale, comme dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative et du sport.
La DRJSCS dispose d’un champ d’intervention élargi s’appuyant sur une conception particulièrement étendue de la cohésion sociale, illustrée par le regroupement de quatre axes - équité dans l’accès aux droits entendue comme non-discrimination, autonomie entendue comme développement personnel, dignité entendue comme reconnaissance, participation entendue comme engagement.
Se décline au niveau départemental en DDCS - Direction Départementale de Cohésion Sociale
D.S.Q - Développement social des quartiers
Procédure initiée au début des années 1980 et qui se généralise dès 1984 (avec 148 sites) visant à faire échec à la dégradation physique, économique et sociale de quartiers en difficulté. La procédure DSQ repose sur 5 principes (projet territorial, global, transversal, partenarial, incluant la participation des habitants) qui vont fonder la politique de la ville. Pour cela, des conventions sont signées pour 5 ans entre l’État, les Villes et les Régions. À partir de 1988, une nouvelle génération succédera aux DSQ : les conventions DSU, elles-mêmes remplacées en 1994 par les contrats de ville.
D.S.U - Développement social urbain
L’appellation D.S.U apparaît dès 1988 et remplace progressivement l’ancien sigle D.S.Q. Le DSU marque une ouverture de l’intervention de la logique du quartier à celle de la ville. Plusieurs priorités sont aussi affichées : participation de la population, relations quartiers-ville, emploi, insertion des bénéficiaires du RMI, qualité des réhabilitations.
Télécharger la publication du pôle : « La politique de la ville. Un regard sur ses origines, son évolution, ses enjeux actuels », 2000
D.S.U - Dotation de solidarité urbaine
La loi du 13 mai 1991 sur la solidarité fiscale a institué la dotation de solidarité urbaine (D.S.U) en même temps que le fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France. Ce fonds permet de contrebalancer les disparités en richesse fiscale qui existent entre les communes. Ainsi, une part des richesses fiscales des communes les plus favorisées est redistribuée via la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (F.S.C.R.I.F) aux communes les moins favorisées.
Dynamique Espoir Banlieues
Dynamique initiée en 2007 ou 2008 afin de renforcer la mobilisation conjointe de l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités locales, associations, entreprises, les habitants eux-mêmes) dans des quartiers en Politique de la ville. La mobilisation du droit commun au niveau national en est le pivot, à travers des programmes triennaux élaborés par chaque ministère.

Lexique : D

A B C D E F G H I L M O P Q R S U V Z

OK