Actions de qualification
17 janvier 2012 - 9h30-17h - Cergy
Depuis 2007, le Pôle de ressources Ville et développement social – centre de ressources Politique de la ville en Val d’Oise - anime un espace de travail à l’attention des professionnels chargés de la mise en œuvre des clauses d’insertion dans le cadre des projets de rénovation urbaine. Au fur et à mesure des années, l’expérience de la mise en œuvre de ces clauses a permis de stabiliser les modes d’intervention, de développer des outils, démarches et enseignements solides pour, aujourd’hui, être en capacité de penser et traduire ces acquis en termes d’extension des clauses sociales à l’échelle d’un territoire et de l’ensemble des marchés publics.
Afin de conforter de telles dynamiques et de travailler aux conditions de cette extension, le Pôle de ressources initie, sur la période 2011-2012, une démarche d’accompagnement de cinq journées de travail, animée par Patrick Loquet, consultant, avec une quinzaine de sites val d’oisiens.
Ces journées, alternant apports et échanges conceptuels, stratégiques et méthodologiques, veulent être un point d’appui pour conforter la méthodologie de mise en œuvre des clauses sociales, travailler la nécessaire diversification des secteurs d'activités - pour ne plus se limiter au bâtiment et aux travaux publics et prendre en compte les activités de services -, développer la pratique des achats d'insertion afin de mieux prendre en compte les personnes les plus éloignées de l'emploi, s'intéresser aux délégations de service public et aux partenariats publics/privés.
Car la commande publique est considérée ici comme un levier important, encore peu exploité, d’insertion et d’accès à l’emploi pour les personnes les plus fragiles, dans un contexte de crise économique qui dure, marquée par le reflux de l’emploi salarié et une aggravation de la précarité.
Pour être mises en œuvre et développées, ces clauses sociales nécessitent certes un portage politique fort, mais aussi un engagement des services techniques et des services des marchés. C’est pourquoi, la démarche d’accompagnement et de qualification entreprise prévoit d’associer, au fur et à mesure de son cheminement, différents acteurs.
Cette séance souhaite mobiliser, aux côtés des professionnels en charge de la mise en œuvre des clauses sociales, les responsables et/ou membres des équipes des services des marchés et techniques. Elle sera consacrée plus particulièrement à l’appropriation des articles du Code des marchés publics qui soutiennent l’intégration des clauses sociales dans les appels d’offres, à la question des achats d’insertion et des marchés réservés. Elle permettra également de faire le point, avec les participants, sur les évolutions du Code des marchés en la matière.
Quels articles utiliser ? Quelles sont leurs finalités et spécificités ? Dans quel contexte privilégier l'un plus que l'autre ? Pour quels types de marchés ? Quels acteurs et outils sont à disposition pour rédiger des marchés pertinents et sûrs ? Telles sont quelques unes des entrées de cette journée, qui contribuera à mieux connaitre les procédures pour mieux les maitriser, et ainsi, participer à la promotion de parcours d'emplois durables au niveau local.
Séances passées :
6 décembre 2011
Séances à venir :
14 février 2012
15 mars 2012
15 mai 2012
Adresse :
Cergy
Contact : Jean-Claude Mas
Tél : 01 34 04 12 12
Thématiques : Insertion-emploi, Rénovation urbaine (PRU)
Toutes nos actions de qualification font l'objet de publication en accès libre sur notre site.
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